24 mars 2007
Commande et licence photographique
La collection de "Photos du Ponant" est une photothèque d'illustration disponible
en libre de droits ou droits gérés selon vos choix éditoriaux ou vos
habitudes d'achat d'art. Cette photothèque est enrichie régulièrement.
Pour toute commande, il suffit de nous envoyer un mail : contact en
précisant la photo et la licence souhaitée ou nous téléphoner au 02 98 46 60 68 ou 06 13 41 20 14.
La livraison des images haute définition peut se faire en ligne.
23 mars 2007
Conditions générales de ventes
Généralités
Les présentes conditions générales de vente
ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société Photos du
Ponant, et le Client défini ci-dessous comme acceptant les présentes Conditions
Générales de Vente.
Toutes autres conditions n'engagent la société Photos du Ponant qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par la société Photos du Ponant sans préavis. Le seul fait de passer commande sur ce site comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Droits d’auteurs
En aucun
cas, la présente licence ne vous confère les droits d’auteurs détenus par la
société Photos du Ponant. Lesdits droits d’auteurs demeurent l’entière
propriété la société Photos du Ponant.
Droits d’utilisation
La présente licence vous permet d’utiliser, à titre non exclusif et non
transférable, les images et photographies de la société Photos du Ponant
spécifiées dans votre commande.
Ces droits d’utilisation sont personnels. Vous ne pouvez ni les céder, ni les
louer que ce soit à titre onéreux ou gratuit, ou les louer.
L’utilisation des images de la société Photos du Ponant concernées par la
présente licence est illimitée dans le temps.
Supports d’utilisation
Les
photographies de la société Photos du Ponant que vous achetez peuvent être
utilisées sur tout support, à des fins éditoriales ou publicitaires.
Toutefois :
- En cas de diffusion numérique (internet), la taille maximale de l’image doit
être de 1024 par 768 pixels.
-L'impression des photographies et images de la société Photos du Ponant sur
des articles utilisés à des fins promotionnelles est autorisée.
Elle est interdite sur tout article de presse ou éditorial destiné à la
revente, sauf autorisation expresse.
Prix
des produits
Les prix figurant sur le site sont exprimés en
Euros et s'entendent franco de TVA (Travail d'auteur, article 293B du Code
général des impôts), hors frais de port si utilisation d’un transporteur postal
ou non postal.
Ils peuvent être modifiés à tout moment et
sans préavis.
Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont
ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles
et sous réserve d'erreur typographique.
Commandes
Pour passer commande, il est nécessaire de fournir par e-mail ses nom, prénom, société, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation. Toutes les informations sont présentées au client en langue française.
Le client en passant commande manifeste son engagement et son acceptation des Conditions de Vente. Les données enregistrées par Photos du Ponant constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La facturation comprend le détail du prix de chaque produit.
Mode de livraison
La livraison se fait à l'adresse e-mail spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité.
Délais de livraison
Si l'article commandé est disponible en stock, le délai de livraison est d'environ 6 heures pour toute commande passée avant 14h00, et 12 jours après. La livraison de l’image ou des images ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande.
En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société Photos du Ponant est dégagée de toute responsabilité.
Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par la société Photos du Ponant donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandée.
Réclamation .
Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société Photos du Ponant , doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis.
Mode de règlement
Par carte bancaire : (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France). Le client transmet le numéro de la carte, la date de validité et le nom du porteur sur le site Pay-Pal par carte bancaire.
Par chèque ou mandat postal : Le Client envoie un chèque, à l'ordre de Photos
du Ponant – Jean-Yves Goujard, en règlement du montant de la commande (frais de
port compris).
Pour un paiement par mandat postal, le client prendra contact avec un bureau
de poste pour effectuer le paiement de sa commande. Dès réception du mandat,
celui-ci sera traité par nos services et le client pourra suivre l'évolution de
sa commande directement sur son compte client.
Si le règlement n'est pas parvenu sous dix jours, la commande sera annulée.
Par virement bancaire :
Il vous suffit de choisir ce mode de paiement sur la formulaire de paiement
lors de la validation de votre commande. Les informations bancaires pour
procéder au virement seront communiquées dans le mail de confirmation de votre
commande : RIB
Facturation
Dès réception du paiement, une facture
acquittée est immédiatement émise au commanditaire qui prendra soin de préciser
si l’adresse de facturation est différente de son adresse physique. L’envoi de
la facture se fait en ligne au format word ou pdf. Un envoi postal peut être
effectué sur simple demande.
La TVA est non applicable sur le travail d’auteur, article 293 B du Code Général des Impôts.
Confidentialité des données
Les données nominatives fournies par le client
ne sont pas diffusées à des tiers.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment
d'un droit d'accès et de rectification.
Attribution de juridiction
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La société Photos du Ponant ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.
Tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Brest, France dans le ressort duquel se trouve le siège de la société Photos du Ponant.
